Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Les présentes conditions (les « CGU ») régissent l'utilisation du service Souvena. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Le service
Souvena permet de créer une page mémorielle en hommage à une personne défunte, ou de la préparer de son vivant, accessible en ligne par un lien ou en scannant un QR code, et de télécharger un fichier de gravure. Un mémorial reste privé tant que vous ne l'avez pas publié.
2. Votre compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte.
3. Vos contenus et vos garanties
Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez (photos, textes, musique, hommages). En les publiant, vous garantissez :
- disposer des droits nécessaires sur ces contenus (droits d'auteur, droit à l'image),
- avoir recueilli l'accord des personnes vivantes identifiables qui y figurent,
- être en droit de créer un mémorial pour la personne concernée (lien familial ou légitimité).
Vous concédez à Souvena une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service, et pour la durée de conservation choisie.
4. Contenus interdits
Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers, à la vie privée ou à la dignité des personnes, ou sans rapport avec l'objet du service. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.
5. Signalement et modération
Souvena agit en qualité d'hébergeur pour les contenus déposés par les utilisateurs, au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Tout contenu peut être signalé à contact@souvena.fr. Nous retirons rapidement un contenu manifestement illicite qui nous est signalé.
Le propriétaire d'un mémorial (le « Gardien »), ainsi que les co-gestionnaires invités (voir article 5 bis), qui activent le livre d'or, valident chaque hommage avant sa publication et s'engagent à ne valider que des messages appropriés, en écartant tout contenu inapproprié, illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui. Le Gardien et les co-gestionnaires assurent la modération, et chacun répond de la modération qu'il réalise. Souvena n'intervient qu'en qualité d'hébergeur technique.
5 bis. Co-gestionnaires (partage de la gestion)
Le Gardien peut inviter des proches à gérer le mémorial avec lui en tant que co-gestionnaires. Un co-gestionnaire dispose des mêmes droits que le Gardien : il enrichit la page (photos, textes, souvenirs), relit les messages du livre d'or, règle la visibilité, ouvre ou ferme le livre d'or et les bougies, répond aux demandes d'accès, invite ou retire d'autres co-gestionnaires, met la page en ligne ou la referme, gère la formule et le paiement, et peut transmettre ou supprimer le mémorial. Au moment où il accepte l'invitation, il reprend à son compte les garanties de l'article 3 (droits sur les contenus, accord des personnes vivantes, légitimité) et l'engagement de modération de l'article 5.
Le Gardien et les co-gestionnaires peuvent retirer l'accès d'un co-gestionnaire à tout moment, avec effet immédiat. Lorsqu'un co-gestionnaire transmet le mémorial, le Gardien en reste co-gestionnaire. Les contributions déjà publiées peuvent être conservées comme œuvre commune. Toute personne concernée conserve son droit d'obtenir l'effacement de ses propres données personnelles. Pour la sécurité et le traitement d'éventuels litiges, les actes de gestion (invitation, acceptation, retrait, modération, transmission) sont horodatés et journalisés. Souvena n'arbitre pas les différends familiaux. Le Gardien choisit donc ses co-gestionnaires parmi des personnes de confiance.
5 ter. Les photos jointes par les proches
Si le Gardien l'a permis, une personne qui laisse un message dans le livre d'or peut y joindre jusqu'à deux photos. En les envoyant, elle déclare avoir le droit de les partager, et que les personnes qu'on y reconnaît seraient d'accord. Elle prend pour ces photos les engagements de l'article 3. Une photo où l'on reconnaît un mineur ne doit être envoyée qu'avec l'accord de ses parents.
Les photos ne paraissent qu'après la validation du Gardien ou d'un co-gestionnaire, comme les messages (article 5). Avant leur publication, les informations attachées à la photo (date, lieu et appareil de prise de vue) en sont retirées. Le Gardien peut retirer une photo publiée à tout moment. Une photo publiée peut aussi figurer dans le livre de mémoire que la famille fait imprimer.
Toute personne qui se reconnaît sur une photo, ou qui estime qu'une photo porte atteinte à ses droits, peut en demander le retrait par le lien « Signaler cette photo » ou en écrivant à contact@souvena.fr. Souvena examine chaque demande. Si elle est fondée, Souvena retire la photo et en informe le Gardien.
6. Propriété intellectuelle de Souvena
La marque, le design, les textes propres et le code du service sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, ni pour les conséquences d'une interruption ou d'une indisponibilité indépendante de notre volonté, dans les limites prévues par la loi.
8. Durée, résiliation, suppression
Vous pouvez à tout moment supprimer un mémorial ou votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
L'annonce d'obsèques publiée gratuitement reste en ligne quatre mois. Elle se referme ensuite, et elle est supprimée douze mois plus tard, sauf si une formule est choisie entre-temps. Nous prévenons par e-mail avant chacune de ces étapes.
9. Modification des CGU
Nous pouvons faire évoluer ces CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.